Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par [raison sociale] (« Chiffrou »), de cahiers de mathématiques personnalisés pour enfants, sous forme imprimée envoyée par La Poste ou sous forme de fichier PDF, à des consommateurs résidant en France.
2. Offres et prix
- Cahier envoyé : premier cahier à 19,90 € TTC, puis abonnement à 29,90 € TTC par mois, envoi compris.
- Cahier à imprimer (PDF) : 14,90 € TTC par mois.
- Le bilan en ligne et les fiches gratuites sont gratuits et n'engagent à rien.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chiffrou peut modifier ses prix pour l'avenir ; tout changement de prix d'un abonnement en cours vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez résilier sans frais avant son application.
3. Commande et paiement
La commande est passée en ligne après le bilan. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le premier cahier est facturé à la commande ; l'abonnement est ensuite prélevé chaque mois à la date anniversaire, à partir du mois suivant. Un e-mail vous est envoyé avant chaque prélèvement.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne, depuis votre espace, en 3 clics, via la fonction « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Une confirmation vous est envoyée par e-mail.
5. Fabrication et livraison
Chaque cahier est composé pour votre enfant puis imprimé et envoyé par La Poste à l'adresse indiquée, en France métropolitaine. Les délais postaux sont donnés à titre indicatif. Si un cahier n'arrive pas, écrivez-nous : nous le renvoyons.
6. Droit de rétractation
Les cahiers sont confectionnés selon les informations que vous fournissez et nettement personnalisés (prénom, niveau, exercices choisis selon les résultats de l'enfant). Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces biens. Pour la version PDF, contenu numérique fourni sans support matériel, vous acceptez expressément, lors de la commande, que la fourniture commence immédiatement et renoncez ainsi à votre droit de rétractation (article L221-28, 13°). La résiliation de l'abonnement reste possible à tout moment (article 4).
7. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un cahier abîmé, incomplet ou mal imprimé est remplacé gratuitement : écrivez-nous à bonjour@chiffrou.fr avec une photo.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@chiffrou.fr. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation : nom, adresse, site]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.